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dimanche 05 août 2018 mon blog contacts agenda dans la presse vidéos biographie liens rechercher -- la lettre électronique prises de position la lettre de jps rapports livres orléans linguistique charles péguy archives bienvenue sur le site de jean-pierre sueur sénateur du loiret, vice-président de la commission des lois du sénat, ancien ministre je vous souhaite la bienvenue sur ce site. en ma qualité de parlementaire du loiret, je me dois de rendre compte de mon action. ce site en est l'un des moyens. il vous permet aussi de vous exprimer. car il n'y a pas de vraie démocratie sans dialogue. bonne navigation ! jean-pierre sueur sénateur du loiret "affaire benalla" : la commission des lois du sénat poursuit ses travaux communiqué de la commission des lois du sénat la commission des lois du sénat que préside m. philippe bas (les républicains – manche) s’est réunie le 1 er août pour un échange de vues relatif aux travaux de la mission d’information , créée le 23 juillet pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés à l’occasion de l’"affaire benalla", avec pour rapporteurs mme muriel jourda (les républicains – morbihan) et m. jean‑pierre sueur (socialiste et républicain – loiret). cette mission a pour but d’établir les faits, d’apprécier la réalité, l’ampleur et la gravité des interférences survenues dans le fonctionnement de services placés sous la responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle du ministre de l’intérieur, et d’évaluer les conséquences des perturbations constatées sur le fonctionnement normal de ces services. à l’issue de ses travaux, la commission fera des propositions d’amélioration du fonctionnement de notre état de droit pour que de tels faits ne se reproduisent pas, en veillant tout particulièrement au respect des missions constitutionnelles distinctes de la présidence de la république et du gouvernement. elle n’a naturellement pas vocation à s’intéresser aux infractions qui ont pu être commises mais à évaluer le fonctionnement de services publics pour contribuer à l’améliorer, dans le cadre de la fonction de contrôle dévolue au parlement à l’égard des administrations placées sous l’autorité du gouvernement. pour mener à bien cette mission, le sénat, par un vote unanime, a doté la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête, pour une durée de six mois. elle a déjà procédé à 19 auditions de responsables politiques et administratifs , qui ont été entendus sous serment. elle a aussi sollicité de plusieurs autorités, en particulier la présidence de la république et le ministère de l’intérieur, la communication des pièces et documents qu’elle a jugé nécessaires. selon muriel jourda, co-rapporteur : "ces premières auditions ont permis de mieux comprendre les conditions dans lesquelles mm. alexandre benalla et vincent crase ont pu participer aux opérations de maintien de l’ordre lors des manifestations du 1 er mai. elles ont aussi fait émerger un questionnement sur l’articulation des relations entre les services de la présidence de la république, du ministère de l’intérieur et de la préfecture de police" . à l’issue de cette première série d’auditions, des contradictions persistent . pour le co‑rapporteur jean‑pierre sueur : "la commission des lois n’a pas été, à ce stade, en mesure de lever les doutes sur les missions réelles de m. benalla au sein du cabinet du chef de l’état, ni de répondre à toutes les interrogations sur les conditions de l’organisation de la sécurité du président de la république dans la période récente, en lien avec le ministère de l’intérieur, et sur les perspectives d’évolution de cette organisation" . la commission des lois poursuivra ses travaux à partir du mois de septembre . comme le relève le président philippe bas : " les auditions à venir auront en premier lieu pour objectif de lever les incohérences qui demeurent. au-delà, il s’agira de faire les préconisations nécessaires pour que le fonctionnement normal d’administrations placées par la constitution sous la seule autorité du gouvernement, soit assuré sans interférences, dans le respect des règles fondamentales des fonctions publiques civiles et militaires" . projet de loi « asile immigration » : jean-pierre sueur dénonce une « question préalable de confort » jean-pierre sueur est intervenu le 31 juillet au sénat, lors de la dernière lecture du projet de loi sur l’asile et l’immigration. il a dénoncé la « question préalable de confort » dont le vote a été rendu possible par une coalition hétéroclite, et qui a empêché un nouveau débat et le vote d’amendements sur ce texte au motif que « l’assemblée nationale ferait ce qu’elle voudrait » en ultime lecture. s’opposant à cette question préalable, jean-pierre sueur a souligné les insuffisances de ce texte qui, pour lui, méconnaît les enjeux essentiels liés aux phénomènes migratoires qui continueront à se développer dans le monde entier, à la nécessaire politique européenne en la matière, notamment pour lutter contre l’activité criminelle des « passeurs » qui transforme la mer méditerranée en un « cimetière à ciel ouvert » , ainsi qu’à tout ce qui concerne l’intégration. il a souligné qu’en ultime lecture, l’assemblée nationale avait la possibilité de reprendre des formulations du sénat, conformément à la constitution. et il a mis en garde ses collègues sénateurs par rapport à la future réforme constitutionnelle : « ne donnons pas, par de telles procédures, des arguments à ceux qui voudraient, à l’occasion de cette réforme constitutionnelle, réduire le rôle du sénat dans le débat parlementaire, après les commissions mixtes paritaires, ce qui serait une atteinte - que nous récusons – au bicamérisme. » jean-pierre sueur a interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des victimes du distilbène jean-pierre sueur a posé ce mardi 31 juillet une question orale à agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités de réparation du préjudice subi par les victimes du distilbène (des). il a dit : « la prise de ce médicament, qui a été prescrit à des femmes au cours de leur grossesse entre 1948 et 1977, et dont la toxicité est aujourd'hui avérée, a eu des conséquences délétères sur la santé de trois générations : elles-mêmes (« mères des »), leurs enfants (« fils et filles des ») et leurs petits-enfants (« petits-enfants des ») ». il a rappelé qu'elle a considéré, dans une réponse à une question écrite n° 1037 publiée le 31 mai 2018 (journal officiel des questions du sénat, p. 2 711), que le dispositif mis en place dans le cadre du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, comprenant la prise en charge intégrale de l'analyse du frottis par l'assurance maladie tous les trois ans, constituait une réponse adaptée aux risques auxquels sont exposées les « filles des ». il a fait observer que « cette réponse méconnaît tout de la nécessité du suivi spécifique de ces victimes, dont le risque de développer un cancer acc du col utérin et du vagin est démultiplié. les « filles des » ont par ailleurs un risque accru de dysplasie du col et du vagin. c'est pourquoi une consultation médicale annuelle et adaptée constitue la condition indispensable d'une prévention pertinente pour elles. il faut d'ailleurs observer que l'institut national du cancer (inca) a précisé que les femmes sous traitement immunosuppresseur pendant de longues durées, les femmes porteuses du virus de l'immunodéficience humaine (vih) et les femmes exposées in utero au des (« filles des ») présentaient un risque majoré de cancer du col de l'utérus et nécessitaient un suivi spécialisé. or, contrairement aux deux autres catégories de femmes, les « filles des » ne bénéficient d'aucun statut particulier. de ce fait, elles ne sont pas incitées à effectuer un dépistage suffisamment régulier eu égard à leur vulnérabilité spécifique. cela peut constituer un risque majeur pour leur état de santé ». il lui a demandé en conséquence quelles dispositions elle comptait prendre afin d'octroyer un sta

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Registry Domain ID: 86792604_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.enom.com
Registrar URL: http://www.enom.com
Updated Date: 2017-04-22T08:05:08Z
Creation Date: 2002-05-21T13:43:40Z
Registry Expiry Date: 2018-05-21T13:43:40Z
Registrar: eNom, Inc.
Registrar IANA ID: 48
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Name Server: NS1.ATMEDIA.FR
Name Server: NS2.ATMEDIA.FR
DNSSEC: unsigned
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>>> Last update of whois database: 2017-09-13T00:57:31Z <<<

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  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME jpsueur.com

  CHANGED 2017-04-22

  CREATED 2002-05-21

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

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